REGLEMENTATIONS ET DIRECTIVES

Reglementations et directives
Reglementation et directive

CECIL PRO met sur le marché des produits de protection et valorisation de l’habitat, ces derniers issus de l’industrie chimique sont soumis à la législation Européenne sur les substances chimiques (Règlements, directives….)

REACH

Adopté en décembre 2006, un nouveau règlement Européen, REACH (registration, evaluation and authorisation of chemicals) vise à supprimer progressivement dans l'Union européenne les substances chimiques les plus dangereuses.

Il met en place un système d’enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans toute l’UE. Son objectif principal est donc d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement.

La Directive COV

Directive 2004/42/CE du 21 Avril 2004, relative à la réduction des émissions de COV dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.

L’Orientation principale va vers un objectif de protection de  l’environnement . Elle n’a pas supprimé les produits solvantés mais a fortement réduit leur utilisation.

Les composés organiques volatils sont des substances qui peuvent s'évaporer dans l'atmosphère. Ils participent à l'effet de serre en contribuant à la formation de l'ozone troposphérique (qui fait partie des Gaz à Effet  de Serre ).

La directive fixe des teneurs maximales en COV pour les produits :

  • Teneur exprimée en g/l
  • S'applique aux produits prêts à l'emploi

Date d'application en 2 phases :

  • Phase I : 1er janvier 2007
  • Phase II : 1er janvier 2010

Valeurs limites différentes selon si le produit est en phase aqueuse ou phase solvant


Où en est CECIL PRO avec la directive COV ?

Depuis le 1er janvier 2010, toutes nos formulations concernées par la directive COV prennent en compte les critères de cette directive.

La R&D travaille au quotidien pour proposer des produits très haute durabilité ayant le plus faible impact sur l'environnement possible.

Impacts sur l'étiquetage : Des mentions nouvelles apparaissent sur les emballages, avec la teneur en COV du produit prêt à l’emploi au moment de l’utilisation.

La Directive BIOCIDE

La directive BIOCIDE (98/8/CE) touche 28 types de produits. Ces produits biocides sont souvent caractérisés comme des pesticides à usage non agricole.

Ils sont rassemblés sous 4 groupes.

  • GROUPE 1 : DESINFECTANTS ET BIOCIDES GENERAUX. 
    (hygiène humaine et vétérinaire, surfaces alimentaires…)
  • GROUPE 2 : PRODUITS DE PROTECTION.
    (Type 8: produits de protection du bois)
  • GROUPE 3 : ANTIPARASITAIRES
    (insecticides (type 18) , acaricides, rodenticides…)
  • GROUPE 4 : AUTRES PRODUITS
    (antisalissure…)

Cette directive a pour principes d’assurer un niveau élevé de protection de l'homme et de l'environnement, d’apporter la preuve de l'efficacité des produits et d’harmoniser les exigences pour l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des produits au sein de l'union européenne.

Où en est CECIL avec la directive BIOCIDE ?

Cette réglementation est déjà prise en compte et tous les produits de nos gammes de traitements fongicides / insecticides, sont en conformité avec les connaissances actuelles de cette réglementation.

Toutes les matières actives utilisées ont des dossiers défendus au niveau des états communautaires.

Impacts sur l'étiquetage : L'étiquetage des produits se sévérise.
Des pictogrammes sur l'impact sur l'environnement des produits apparaissent.

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